767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire ou qu’une enseigne autorisée en vertu des articles 797, 833.0.1 à 836, 842, 845.0.1, 845.0.3, 846 et 847.0.1, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.
767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire et une structure d’affichage temporaire, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.
767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.
767.Une enseigne et sa structure, autre qu’une enseigne publicitaire, doivent être installées sur le lot sur lequel est exercé l’usage qu’elles desservent. Sous réserve des dispositions du présent chapitre, elles peuvent être installées n’importe où sur un lot. Elles n’empiètent pas à l’intérieur d’un triangle de visibilité, sauf si cet empiètement se limite à l’installation au sol d’un élément de la structure dont la largeur maximale est de 0,30 mètre.
